J.O. 208 du 7 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 août 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)


NOR : SOCO0411766A



Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 18 août 2004, M. Claude Tissier, directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes, est chargé de l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2004.